Conditions d'utilisation
FrenchBeautyHub, Rue des Soldats 113, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Brussels, Belgium – numéro d'entreprise BE 1003.506.273 – exploite le site frenchbeautyhub.com et propose une sélection soignée de produits de pharmacie française et de dermo-cosmétique, livrés dans le monde entier.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, tu participes à notre « Service » et acceptes d'être liée par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation »). Cela inclut les termes, conditions et politiques mentionnés dans ce document et/ou accessibles via des liens hypertextes. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les utilisatrices du Site, y compris, sans s'y limiter, les visiteuses, vendeuses, clientes, commerçantes et contributrices de contenu.
Nous t'encourageons à lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder au Site ou d'utiliser nos Services. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du Site, tu acceptes d'être liée par ces Conditions d'utilisation. Si tu n'acceptes pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, tu ne peux pas accéder au Site ni utiliser nos Services.
Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique est également soumis à ces Conditions d'utilisation. Tu peux consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour sur notre site. Il est de ta responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. La poursuite de ton accès ou de ton utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de te vendre nos produits et services.
Ces Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge et ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont tu pourrais bénéficier en tant que consommatrice.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, tu déclares avoir atteint l'âge de la majorité dans ton pays, ta région ou ton État, et avoir donné la permission à tes éventuels enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.
Tu t'engages à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois en vigueur dans ta juridiction dans le cadre de l'utilisation du Service, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur.
Il est interdit de transmettre tout ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation ou non-respect de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de tes Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour tout motif légitime.
Tu comprends que ton contenu (à l'exclusion des informations de carte de paiement) peut être transféré de manière non cryptée, ce qui inclut (a) les transmissions sur plusieurs réseaux et (b) les modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de paiement sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Tu acceptes de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ou l'accès à celui-ci, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent en aucune manière ces Conditions.
SECTION 3 – FRAIS DE LIVRAISON
Les transporteurs appliquent des frais de transport en fonction du pays de destination et du poids des articles. Les frais de livraison sont calculés et affichés automatiquement lors du passage de la commande, après sélection du pays de destination.
SECTION 4 – SUIVI DE COMMANDE
Toutes les commandes expédiées par FrenchBeautyHub sont associées à un code de suivi, envoyé par email lors de l'expédition de ta commande. Le suivi est assuré par FedEx, UPS, ou la plateforme 17track, permettant le suivi de plus de 170 transporteurs référencés. À titre exceptionnel, certains pays de destination ne garantissent pas un suivi complet. Nous l'indiquons explicitement lors du passage de la commande, mentionné comme « Pas de suivi » sous l'option de mode de livraison.
Si les informations de suivi semblent incomplètes et que le mode de livraison est standard, tu peux également suivre ta commande sur la page « suivi de colis » du service postal du pays de destination, à l'aide du numéro fourni dans l'email de confirmation d'expédition.
SECTION 5 – DROITS DE DOUANE ET TAXES
Lors d'une expédition vers des pays tiers, des pays européens hors UE, ou des territoires bénéficiant d'un contexte fiscal particulier (comme les îles Canaries), les commandes peuvent être sélectionnées par les autorités douanières et/ou sanitaires pour inspection. Les droits de douane et taxes sont à la charge de la cliente. Si des droits de douane sont appliqués à la commande, la valeur de la taxe d'importation peut être calculée sur la base de la valeur combinée des produits et des frais de livraison.
Dans certaines destinations, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées. Ces montants sont à la charge de la cliente et doivent être vérifiés par elle, en tenant compte de la valeur de la commande et du type de produit.
SECTION 6 – DÉDOUANEMENT DANS LE PAYS DE DESTINATION
Tous les produits proposés par FrenchBeautyHub ont obtenu une autorisation de mise sur le marché et de consommation en Belgique. Il est de la responsabilité de la cliente de vérifier si son pays dispose de lois interdisant l'importation de produits ou substances spécifiques.
Lorsque l'entrée des produits est interdite, deux scénarios peuvent se présenter :
- Retour automatique en douane : lorsqu'un produit est automatiquement retourné à son arrivée à la douane du pays de destination en raison d'une absence d'autorisation d'entrée, le remboursement de la valeur du produit sera émis sous forme de bon d'achat, net des frais de transport, des taxes éventuelles et des frais de retour liés à la douane.
- Expéditions par transporteur express : pour les expéditions par transporteur express sans autorisation d'entrée dans le pays de destination, la cliente se verra facturer les frais de transport de retour vers l'origine, ainsi que l'ensemble des frais d'importation et de dédouanement liés au retour. La cliente recevra un bon d'achat correspondant à la valeur du produit, déduction faite du total des frais de retour. Nous chercherons toujours à connaître la préférence de la cliente entre le retour des produits ou l'abandon et la destruction de la marchandise. Dans certaines destinations, cela peut ne pas être possible, la commande étant automatiquement renvoyée à l'expéditeur. Dans ce cas, la cliente est responsable de l'intégralité des frais de retour.
SECTION 7 – DÉLAI DE LIVRAISON
FrenchBeautyHub expédie ses produits dans le monde entier depuis la Belgique. Le délai de livraison après expédition dépend du pays de destination et du mode de livraison choisi. Le délai de livraison estimé est indiqué lors du passage de la commande et confirmé dans l'email de confirmation d'expédition. Cette période n'inclut pas le temps pendant lequel la douane du pays de destination retient la commande pour inspection.
Les commandes sont remises aux transporteurs dans un délai de 48 à 72 heures après confirmation du paiement. Ce délai peut être modifié dans des situations exceptionnelles, telles que la nécessité d'une vérification de paiement ou une rupture de stock d'un produit. Dans ce cas, la cliente est contactée immédiatement et une solution lui est proposée. La cliente a toujours la possibilité d'annuler sa commande.
Les délais de livraison peuvent varier par rapport aux estimations lors de périodes exceptionnelles d'activité e-commerce accrue (par exemple le Black Friday, Noël et les fêtes). Nous recommandons de planifier les achats en conséquence.
Les transporteurs ne permettent pas de programmer un horaire de livraison précis. Il est donc essentiel de fournir une adresse correcte et accessible pendant les heures ouvrables.
Pour les livraisons sans suivi, ou pour les commandes avec suivi mais dont le statut de livraison n'est pas mis à jour, si l'entreprise postale de destination déclare la commande perdue, nous proposons soit une réexpédition, soit un remboursement intégral.
Nous livrons des quantités standards destinées à la consommation personnelle uniquement. Dans certains cas (notamment lors de réductions ou de promotions), nous nous réservons le droit de déterminer une quantité maximale, ou d'ajuster les délais de traitement, d'expédition et de livraison.
Tous les prix des produits, y compris les prix réduits ou promotionnels, sont valables jusqu'à nouvel ordre ou dans la limite des stocks disponibles.
SECTION 8 – POLITIQUE D'ANNULATION
Toutes les commandes sont traitées et expédiées les jours ouvrables du calendrier national belge. De rares exceptions peuvent survenir, auquel cas ta commande sera expédiée dès que possible.
Si tu souhaites annuler ta commande avant son expédition depuis notre entrepôt, contacte immédiatement notre service client à contact@frenchbeautyhub.com, en précisant ton numéro de commande.
Une fois la commande expédiée, certains transporteurs permettent l'annulation de la livraison :
– Commandes expédiées par le service Standard/EMS : il n'est pas possible d'annuler la livraison une fois la commande expédiée.
– Commandes expédiées par UPS ou FedEx : il est possible d'annuler la livraison tant qu'aucune tentative de livraison n'a été effectuée. Merci de contacter directement le transporteur. Si l'annulation n'est plus possible, tu peux refuser la livraison ou, si elle est acceptée, retourner la commande à tes frais. Notez que dans le cas d'expéditions express, le refus et le retour d'une commande entraînent des frais de retour. Notre équipe t'accompagnera tout au long de ce processus.
Des annulations de notre part peuvent survenir dans les situations suivantes : lorsque des commandes présentent des indices sérieux de fraude, FrenchBeautyHub se réserve le droit d'annuler et de rembourser ces commandes dans l'intérêt de la protection de toutes les parties concernées ; lorsque la quantité commandée est exceptionnellement élevée et dépasse les quantités standards pour une consommation personnelle ; et lorsque des articles sont en rupture de stock. Dans tous les cas, la cliente est informée et remboursée.
SECTION 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Les consommatrices résidant dans l'Union européenne bénéficient d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de la commande. Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, ce droit ne s'applique pas aux produits cosmétiques ou d'hygiène scellés qui ont été descellés après la livraison, pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène.
Le détail complet de la procédure de retour est précisé dans notre Politique de remboursement et de retour.
SECTION 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Ces Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous te fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit belge. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommatrices résidant dans l'Union européenne.
Les consommatrices résidant dans l'Union européenne peuvent également déposer une réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
SECTION 11 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour sur notre site. Il est de ta responsabilité de consulter cette page de temps à autre. En continuant à accéder à notre site ou à l'utiliser après la publication de modifications, tu acceptes ces changements.
SECTION 12 – COORDONNÉES DE CONTACT
Toute question concernant ces Conditions d'utilisation doit être envoyée à contact@frenchbeautyhub.com.